AVIS RELATIF À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dernière mise à jour : 8 février 2015


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT AVIS RELATIF À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (l'« AVIS  ») AVANT D'UTILISER LE SITE WEB, LE SYSTÈME, SES FONCTIONS, SES COMPOSANTES ET SES OUTILS, Y COMPRIS LE SERVICE D'ANALYSE EN LIGNE, LE CENTRE DE DOCUMENTATION, LE SERVICE DE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE ET D'AUTRES FONCTIONNALITÉS, COMPOSANTES ET OUTILS, QUI EXISTENT ACTUELLEMENT OU QUI SERONT CRÉÉS À L'AVENIR (collectivement, le « SITE  »). CET AVIS PEUT ÊTRE MODIFIÉE OU COMPLÉTÉE PAR GE COMMERCIAL DISTRIBUTION FINANCE CORPORATION ET GE FINANCEMENT COMMERCIAL AUX DÉTAILLANTS CANADA, Y COMPRIS LES MEMBRES DE LEURS GROUPES RESPECTIFS ET LES FOURNISSEURS DE PRODUITS DE MARQUE PRIVÉE (collectivement, les « FOURNISSEURS  »), À LEUR ENTIÈRE DISCRÉTION. 

Utilisation du site  
Renseignements recueillis  
Partage des renseignements  
Communications électroniques  
Accès aux renseignements personnels et mise à jour  
Protection des renseignements personnels  
Cueillette de renseignements par des tiers  
Utilisateurs internationaux  
Modification du présent avis  
Pour nous joindre  

Utilisation du site

Les fournisseurs sont les exploitants commerciaux du site. Toutefois, certaines entreprises reliées aux fournisseurs (par exemple, la Compagnie Générale Électrique et ses filiales directes et indirectes (les « entreprises GE  »), les fournisseurs de services des fournisseurs (les « fournisseurs de services  », comme des entrepreneurs, des vendeurs, des distributeurs et des fournisseurs de services) ou d'autres tiers qui entretiennent une relation d'affaires avec les fournisseurs (les « partenaires commerciaux  », conjointement avec les entreprises GE et les fournisseurs de services, les « tiers de confiance  ») pourraient fournir des logiciels, des services d'hébergement, des contenus et d'autres services fonctionnels liés à l'exploitation du site. Les tiers de confiance sont des tiers bénéficiaires visés par le présent avis. 

Nous accordons une très grande importance à la protection de vos renseignements personnels et nous nous efforçons de traiter ceux que vous nous communiquez avec le plus grand respect, conformément aux modalités du présent avis. Celui ci vise à vous permettre de bien comprendre notre objectif en matière de protection des renseignements personnels et les méthodes que nous privilégions pour recueillir et utiliser de tels renseignements, conformémment aux conditions d'utilisation qui régissent toute instance de dispute relatives à l'utilisation de ce site. 

Le présent avis s'applique aux renseignements qui sont recueillis sur les visiteurs et les utilisateurs inscrits (collectivement, les « utilisateurs ») du site ou qui sont fournis par ceux ci et régit tous les échanges effectués avec les fournisseurs par l'entremise du site ou par courrier électronique. Il décrit le type de renseignements que les fournisseurs recueillent auprès des utilisateurs, l'utilisation qu'ils en font, la façon dont ils les partagent avec les tiers de confiance et la façon dont les utilisateurs peuvent les mettre à jour et en contrôler l'utilisation. 

Le présent avis s'applique uniquement à la cueillette de données en ligne par l'entremise du site. Il n'énonce pas les politiques relatives aux données que les fournisseurs recueillent par l'entremise d'autres sites Web, comme les sites distincts exploités par nos tiers de confiance sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. 

Renseignements recueillis

Furetage anonyme et témoins  

Il se pourrait que, pendant que vous visitez notre site, nous placions des témoins de navigateur dans votre ordinateur. Les témoins de navigateur sont de petits fichiers texte que notre serveur Web envoie automatiquement à votre ordinateur lorsque vous naviguez sur notre site. Les témoins de navigateur sont stockés sur votre disque dur sous forme de fichiers texte et nos serveurs Web peuvent y accéder lors de vos visites ultérieures. Les témoins de navigateur recueillent et nous envoient automatiquement des renseignements sur votre visite (par exemple, l'adresse IP de votre ordinateur, le nombre de visites que vous avez effectuées, la durée moyenne de chacune de vos visites, les pages que vous avez consultées, votre historique de navigation d'un site à l'autre et d'autres données statistiques), mais aucun renseignement permettant de vous identifier. Ces renseignements nous aident à améliorer votre expérience en ligne de nombreuses façons : par exemple, ils nous permettent de surveiller le fonctionnement du site et de le rendre plus facile à consulter, d'évaluer l'efficacité de nos placements promotionnels et d'adapter notre site à vos intérêts et à vos préférences. De plus, les témoins de navigateur nous permettent de reconnaître les utilisateurs inscrits lors de visites ultérieures, ce qui permet d'accélérer le processus d'ouverture de session, de faciliter l'accès aux fonctions et aux services et de rendre l'expérience en ligne globale plus rapide et plus conviviale. Il se pourrait que nous partagions les renseignements recueillis par nos témoins de navigateur avec nos tiers de confiance, mais seulement afin que ces derniers puissent nous aider à améliorer votre expérience en ligne de la manière décrite ci dessus. 

Les témoins de navigateur ne peuvent servir à accéder à des données qui se trouvent sur votre disque dur ni à vous identifier personnellement. Si vous préférez ne pas accepter de témoins, vous pouvez indiquer à votre fureteur Internet de vous informer de l'arrivée d'un témoin ou d'empêcher que celui-ci soit stocké sur votre disque dur. L'option « aide » sur la barre d'outils de la plupart des navigateurs vous indiquera comment cesser d'accepter des nouveaux témoins de navigateur, être avisé lorsqu'un nouveau témoin de navigateur a été reçu et désactiver les témoins de navigateur existants. Toutefois, sans les témoins de navigateur, vous ne serez pas en mesure d'utiliser le site et vous ne pourrez pas utiliser les fonctions et les services que nous offrons. 

De plus, nous utilisons des témoins Flash sur notre site pour améliorer votre expérience en ligne. Les témoins Flash sont semblables aux témoins de navigateur sauf qu'ils peuvent stocker des données plus complexes que de simples fichiers texte. Ils ne peuvent pas altérer ou utiliser les données de votre ordinateur. En outre, les témoins Flash ne peuvent pas avoir accès à votre adresse courriel ou à d'autres renseignements personnels, ni les mémoriser, sauf si vous fournissez ces informations sur notre site. Nous utilisons les témoins Flash pour assurer une meilleure expérience en ligne. Vous pouvez administrer et désactiver les témoins Flash en cliquant www.allaboutcookies.org/fr/ . 

Certains types de témoins, les pixels espions, recueillent des renseignements globaux qui nous aident à améliorer le site en fournissant de l'information, par exemple, sur les erreurs de chargement et sur les pages Web les plus visitées. Certaines pages du site peuvent comporter des pixels espions (appelés également pixels invisibles et GIF invisibles). Les fournisseurs peuvent utiliser des pixels espions, tels que Google Analytics et Adobe Omniture, pour afficher le contenu destiné aux visiteurs et pour obtenir des statistiques sur le taux et les tendances de consultation du site Web. Les pixels espions ne peuvent pas vous identifier individuellement. Vous pouvez retirer votre consentement à l'égard des pixels espions utilisés par le site en cliquant www.allaboutcookies.org/fr/ . Veuillez noter que de nombreuses fonctionnalités du site reposent sur ces technologies pour ce qui est d'afficher du contenu ou d'améliorer la présentation et que le fait de bloquer ces témoins pourrait donner lieu à une diminution de la fonctionnalité et de l'expérience. Le retrait de votre consentement à l'égard de ces témoins a pour effet de les désactiver et ils ne peuvent plus exécuter les fonctions dont il est question ci dessus. Veuillez noter que les codes désactivés de ces témoins seront toujours présents dans votre ordinateur ou autre appareil et que la liste des témoins continuera de figurer dans votre navigateur si vous ne les supprimez pas de celui ci en le reconfigurant; vous trouverez les instructions pour ce faire en cliquant www.allaboutcookies.org/fr/ . 

Certains de nos partenaires commerciaux placent des témoins sur le site avec notre permission. Cependant, nous n'avons pas accès à ces témoins et nous n'exerçons aucun contrôle sur ceux-ci. Le présent avis vise uniquement l'utilisation de témoins par nos fournisseurs, et non par nos partenaires commerciaux. 

Applications mobiles  

Lorsque vous vous rendez sur notre site au moyen d'une application mobile, nous pouvons utiliser des témoins ou des pixels espions et d'autres méthodes pour personnaliser votre expérience de navigation. Si vous utilisez des produits dotés d'une fonction de localisation, vous pourriez nous envoyer des renseignements sur votre emplacement. Les fournisseurs ne stockent pas cette information ni ne l'utilisent à des fins autres que pour fournir les services ou les produits que vous avez demandés. Par exemple, un produit mobile peut utiliser des données GPS afin de trouver une succursale à proximité. Vous avez le choix d'activer ou non la fonction de localisation et vous avez le contrôle sur votre participation et pouvez désactiver ces fonctions en tout temps. 

Certaines applications mobiles utilisent des outils analytiques qui nous aident à mieux vous servir grâce à des produits et à des services améliorés aux modifications qui leur sont apportées. Les renseignements recueillis ne comprennent aucun renseignement permettant de vous identifier personnellement et ne vous identifieront pas auprès des fournisseurs. Toutefois, ils nous permettent de connaître, de façon anonyme, les services et les caractéristiques que vous utilisez le plus dans l'application, ainsi que le type d'appareil, les caractéristiques matérielles, le pays et la langue de téléchargement. 

Cueillette de renseignements personnels  

Vous ne pouvez utiliser le site qu'après vous être inscrit et avoir transmis les renseignements permettant de vous identifier que nous vous avons demandés. Nous vous demandons des renseignements personnels afin d'être mieux en mesure de répondre à vos divers besoins, notamment aux fins suivantes : 
- fournir et administrer des caractéristiques, des produits, des événements, des sondages, des promotions ou des services que les fournisseurs ou les membres de notre groupe offrent (y compris en vous envoyant des communications publicitaires) et communiquer avec vous à leur égard; 
- créer, administrer et maintenir votre compte et communiquer avec vous à son égard (y compris dans le cadre de financement et de paiements); 
- traiter et évaluer vos demandes et requêtes et y répondre; 
- vous protéger contre la fraude, les opérations non autorisées, les réclamations et d'autres responsabilités que vous pourriez engager et les prévenir et gérer l'exposition aux risques et la qualité; 
- procéder à des enquêtes et respecter les exigences prévues par les lois applicables, les normes du secteur ou nos politiques et modalités, telles que le présent avis et les modalités d'utilisation, et les rendre exécutoires; 
- assurer la sécurité des services de réseau, des ressources informatives et des employés des fournisseurs et des membres de leur groupe; 
- mettre au point des fonctions et des services qui pourraient vous intéresser et vous en informer; 
- vérifier votre identité pour assurer la sécurité aux autres fins indiquées dans les présentes. 

Avant de vous donner accès au site, nous souhaitons vous connaître. Ainsi, nous pourrions vous demander de nous communiquer, entre autres renseignements, votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, vos numéros de téléphone et de télécopieur, des réponses à des questions posées antérieurement pour vous identifier, ainsi que des renseignements sur la facturation, des renseignements bancaires et d'autres renseignements concernant votre entreprise. De plus, vous pouvez faire appel à nos fonctions et à nos services en ligne; le cas échéant, nous pourrions être obligés de vous demander d'autres renseignements pour déterminer si vous y avez droit. 

Partage des renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels que vous nous fournissez aux fins auxquelles nous les avons recueillis, par exemple, pour vous offrir des fonctions et services, pour faciliter une opération, pour administrer votre compte et pour répondre à vos demandes de renseignements. Il se pourrait également que nous les partagions avec nos tiers de confiance afin que ces derniers puissent nous aider à arriver aux fins précitées et avec les entreprises GE afin que ces dernières puissent communiquer avec vous directement et vous proposer des produits et des services qui, selon elles, pourraient vous intéresser. Cependant, nous ne partageons jamais vos renseignements personnels avec des tiers non affiliés à des fins de marketing. Tous nos tiers de confiance ont l'obligation de protéger vos renseignements personnels et d'en préserver le caractère confidentiel, conformément au présent avis. 

Il se pourrait que nous communiquions vos renseignements personnels à des tiers en réponse à la demande d'une autorité chargée de l'application de la loi, si la loi ou un processus judiciaire nous y oblige ou nous le permet, y compris sur assignation ou sur ordonnance d'un tribunal, ou si nous estimons que cela est nécessaire pour empêcher des dommages physiques ou des pertes financières ou dans le cadre d'une enquête relative à des activités illégales suspectes ou effectivement exercées. 

De plus, il se pourrait que nous partagions avec nos tiers de confiance des renseignements non personnels groupés (comme, entre autres, les renseignements recueillis par les témoins, les renseignements recueillis dans le cadre des opérations, l’historique du compte, ainsi que des données sur les clients, les vendeurs, les distributeurs et les résultats). Nous ne pouvons garantir que les renseignements non personnels groupés partagés avec nos tiers de confiance, s’ils sont combinés et intégrés à diverses séries de données et sont soumis à de l’exploration de données et à d’autres formes d’analyses, existantes actuellement ou élaborées à l’avenir, ne révéleront pas de nouvelles utilisations non évidentes et imprévues de données et, parfois, des renseignements privés ou personnels, que ce soit par inférence, de nouvelles notions ou la réidentification de renseignements anonymes groupés antérieurement. 

Enfin, si l'un ou l'autre des fournisseurs fusionne au sein d'une autre société ou si une société acquiert la totalité ou la quasi-totalité de l'actif de l'un ou l'autre des fournisseurs, y compris dans le cadre d'une faillite, vos renseignements personnels pourraient faire partie des éléments cédés dans le cadre de l'opération. En pareilles circonstances, vos renseignements personnels continueront d'être régis par le présent avis, sous réserve des conditions d'utilisation de ce site ou toute disposition dans les conventions de financement entre vous et les fournisseurs. 

En transmettant des renseignements personnels aux fournisseurs, ceux-ci peuvent transférer et stocker vos données personnelles à l'extérieur des frontières du pays aux fins qui sont énoncées dans le présent avis. 

Communications électroniques

Nous vous enverrons à l'occasion des communications électroniques en réponse à vos demandes de renseignements ou à vos questions, dans le cadre d'opérations effectuées sur votre compte, de votre utilisation du site ou de votre accès au site ou à votre compte, ou au sujet de la maintenance du site. De plus, il se peut que nous vous envoyions des communications électroniques portant sur les produits, les services, les renseignements, les données, les rapports, les tableaux de bord, ou d'autres éléments d'information qui pourraient vous intéresser dans le cadre de nos relations commerciales existantes. En acceptant les présentes modalités d'utilisation, vous acceptez expressément de recevoir de tels messages électroniques. Toutefois, si vous désirez révoquer ce consentement à l'égard de certains messages électroniques commerciaux à l'avenir, il vous suffira de suivre les instructions figurant dans ces messages ou de communiquer avec nous à l'adresse appropriée indiquée ci-après.

Accès et mise à jour des renseignements personnels  

Si vous faites affaire avec des fournisseurs, nous vous donnerons accès à des renseignements sur vos comptes ou vos opérations en vous envoyant des relevés périodiques et des factures, en vous donnant accès à notre système de gestion en ligne à l'intention des clients et en vous donnant la possibilité de consulter des représentants de comptes qui pourront répondre à vos questions. Après avoir décidé de vous inscrire ou de nous fournir par ailleurs des renseignements permettant de vous identifier ou d'autres renseignements commerciaux ou financiers par l'intermédiaire du site, vous pourriez vouloir les mettre à jour. Pour ce faire, vous devez communiquer avec nous de la manière qui est indiquée ci après.

Protection des renseignements personnels  

La protection des renseignements personnels que vous nous transmettez par l´intermédiaire du présent site nous tient à cÚur. Nous érigeons des barrières matérielles, électroniques et administratives pour protéger vos renseignements personnels contre les accès, les utilisations, les modifications, les communications, les pertes ou les destructions accidentels, interdits ou illégaux. Pour des informations générales sur les mesures de sécurité mises en place par les fournisseurs et d´autres informations utiles, veuillez cliquer sur sécurité. Nous limitons l´accès à vos renseignements aux personnes qui ont besoin de les connaître pour exercer les activités indiquées dans le présent avis. Nous informons nos employés qui ont accès à vos renseignements qu´ils ne doivent les utiliser que conformément aux principes qui sont énoncés dans le présent avis et aux lois qui s´appliquent à notre entreprise. Les employés qui utilisent des renseignements de clients à mauvais escient sont passibles de mesures disciplinaires.

Veuillez noter que les renseignements que vous envoyez aux fournisseurs par voie électronique ne sont pas nécessairement sécurisés lorsqu´ils nous sont transmis même après avoir pris en compte les mesures de sécurité mises en places par les fournisseurs. Si vous souhaitez nous faire parvenir des renseignements très sensibles ou confidentiels, tels que votre numéro d´assurance sociale (« NAS ») ou un autre identificateur national, il serait indiqué d´avoir recours à un moyen de communication autre que des méthodes électroniques non sécurisées. Les fournisseurs s´efforcent de protéger la confidentialité et d´assurer la sécurité des NAS et des autres identificateurs nationaux qui sont en notre possession, dont nous avons la garde ou qui sont sous notre contrôle en employant des méthodes de sauvegarde raisonnables qui visent à (i) limiter l´accès des employés aux NAS et aux autres identificateurs nationaux et l´utilisation qu´ils en font, (ii) empêcher qu´un tiers accède aux NAS et aux autres identificateurs nationaux sans autorisation et (iii) empêcher que les NAS ou les autres identificateurs nationaux soient divulgués de façon illégale.

Enfin, aucune mesure de sécurité, même la plus perfectionnée, n'est parfaite. Par conséquent, tel que décrit dans les conditions d'utilisation, nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements que vous nous fournissez.

Cueillette de renseignements par des tiers  

Le présent avis ne porte que sur l'utilisation et la communication des renseignements que nous recueillons en ligne au moyen du site. Le site peut contenir des liens vers les sites Web exploités par nos tiers de confiance. Les politiques en matière de protection des renseignements personnels de ces sites pourraient différer de la nôtre. Dès lors que vous quittez notre site et communiquez des renseignements personnels à des tiers sur d'autres sites Web, vous devenez assujetti aux politiques de ces sites en matière de protection des renseignements personnels. Nous ne sommes pas responsables du contenu des avis relatifs à la protection des renseignements personnels de ces tiers, ni des pratiques auxquelles ils ont recours en la matière.

Utilisateurs internationaux

Le site est contrôlé, exploité et administré par les fournisseurs; le présent avis est fourni en application et sous réserve des conditions d'utilisation de ce site et les lois américaines applicables, pour les utilisateurs des États Unis, et des lois canadiennes applicables, pour les utilisateurs du Canada. Tel que prévu dans les conditions d'utilisation, l'accès au site est réservé aux utilisateurs des États Unis et du Canada. LES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT SELON LAQUELLE L'UTILISATION DU SITE À L'EXTÉRIEUR DES ÉTATS UNIS ET DU CANADA EST LÉGITIME OU PERMISSIBLE. Il incombe aux personnes qui accèdent au site à partir d'autres territoires de se conformer aux lois de leur territoire qui s'appliquent à l'utilisation qu'ils font du site.

Modification du présent avis

Nous avons le droit de modifier le présent avis à quelque moment que ce soit. Nous vous invitons à consulter la présente page à intervalles réguliers afin de prendre connaissance de la version la plus récente du présent avis; de la sorte, vous saurez toujours quels renseignements nous recueillons et à quelles fins nous pouvons les utiliser. Si nous apportons des changements importants au présent avis, nous afficherons un avis en ce sens pendant une période d'au moins 30 jours par la suite.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions au sujet du présent avis, veuillez communiquer avec nous à l'une ou l'autre des adresses suivantes : 
Utilisateurs des États Unis : 

Providers c/o GE Commercial Distribution Finance Corporation 
Attention : Chief Marketing Officer 
5595 Trillium Boulevard 
Hoffman Estates, IL 60192 
USA 
Courriel : CDFBusinessIntelligence@GE.com

Utilisateurs du Canada : 

Fournisseurs a/s GE Financement commercial aux détaillants Canada 
À l'attention du chef du marketing 
1290, Central Parkway West 
Mississauga (Ontario) L5C 4R3 
Courriel : CDFNCSCMississauga@ge.com